Démarches · 7 min de lecture
Autorisation préalable d'enseigne : quand et comment la demander
Dans quels cas une enseigne doit être autorisée, le formulaire Cerfa, les pièces à fournir, le rôle de l'ABF et le lien avec la déclaration de travaux.

Démarches · 7 min de lecture
Dans quels cas une enseigne doit être autorisée, le formulaire Cerfa, les pièces à fournir, le rôle de l'ABF et le lien avec la déclaration de travaux.
Patrimoine · 7 min de lecture
Monument historique, abords, site patrimonial remarquable : pourquoi l'architecte des Bâtiments de France intervient et comment préparer son enseigne.
Patrimoine · 7 min de lecture
Rennes, Vitré, Dinan et les villes de caractère : comment une enseigne s'intègre au bâti breton, aux règles patrimoniales et au climat océanique.
Cadre national · 6 min de lecture
Plage 1 h - 6 h, cas des activités tardives, publicités lumineuses, dérogations, contrôle : ce qu'impose la réglementation sur l'extinction des enseignes.
Cadre national · 7 min de lecture
Différence entre enseigne, préenseigne et publicité, interdiction hors agglomération, préenseignes dérogatoires et signalisation d'information locale.
Règles locales · 7 min de lecture
RLP communal ou intercommunal : à quoi il sert, comment il est élaboré, ce qu'il peut imposer aux enseignes et comment le consulter avant un projet.
Cadre national · 8 min de lecture
Ce que le Code de l'environnement impose aux enseignes : surface maximale en façade, saillie, enseignes sur toiture et au sol, extinction et entretien.
Fiscalité · 6 min de lecture
Qui doit la TLPE, quels dispositifs sont taxés, l'exonération des petites enseignes, le calcul de la surface et la déclaration annuelle.