Réglementation et RLP · Règles locales

Règlement local de publicité (RLP et RLPi) : ce qu'il change

RLP communal ou intercommunal : à quoi il sert, comment il est élaboré, ce qu'il peut imposer aux enseignes et comment le consulter avant un projet.

Règlement local de publicité (RLP et RLPi) : ce qu'il change

Le règlement national de publicité fixe un cadre commun à toute la France. Mais une rue médiévale, une avenue de faubourg et une zone commerciale de rocade n’appellent pas les mêmes règles. Le règlement local de publicité, ou RLP, permet à une commune ou à une intercommunalité d’adapter ce cadre à son territoire. Pour un commerçant qui prépare une enseigne, c’est souvent le document le plus important à consulter.

RLP et RLPi

Le RLP est élaboré par la commune. Lorsque l’intercommunalité est compétente en matière de plan local d’urbanisme, c’est elle qui élabore un règlement intercommunal, le RLPi, couvrant l’ensemble de ses communes. Les grandes agglomérations et les métropoles se sont progressivement dotées de RLPi, qui harmonisent les règles entre la ville-centre et sa périphérie.

Ce qu’un RLP peut faire

Le principe est simple : un RLP peut être plus restrictif que la réglementation nationale, mais pas plus permissif, sauf dans quelques cas limités prévus par la loi (par exemple pour réintroduire la publicité dans certains secteurs protégés où elle est interdite par principe). Concrètement, il peut :

  • découper le territoire en zones soumises à des règles différentes (centre ancien, faubourgs, zones d’activités, entrées de ville) ;
  • réduire les surfaces d’enseignes autorisées en façade ;
  • limiter le nombre d’enseignes par façade ou par établissement ;
  • encadrer ou interdire certains types : caissons lumineux, enseignes numériques, enseignes sur toiture, totems ;
  • imposer des hauteurs, des emplacements (dans la hauteur du rez-de-chaussée, sous l’appui des fenêtres du premier étage) ;
  • fixer des horaires d’extinction plus stricts pour les dispositifs lumineux ;
  • formuler des prescriptions de matériaux et de couleurs, en particulier dans les centres historiques.

Un document d’urbanisme

Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon une procédure proche de celle du plan local d’urbanisme : délibération de lancement, concertation, arrêt du projet, avis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, enquête publique, puis approbation. Une fois approuvé, il est annexé au PLU ou au PLUi.

Il se compose généralement d’un rapport de présentation, d’une partie réglementaire et d’annexes, dont des documents graphiques délimitant les zones. C’est la combinaison du plan de zonage et du règlement qui permet de savoir ce qui s’applique à une adresse précise.

Les anciens RLP

Les règlements adoptés avant la réforme issue de la loi Grenelle II devaient être révisés pour se conformer au nouveau cadre. Ceux qui ne l’ont pas été dans les délais sont devenus caducs, et le règlement national s’applique alors à nouveau sur le territoire concerné. Il ne faut donc pas se fier à un vieux document trouvé en ligne : seul le RLP en vigueur compte.

Conséquence directe : l’autorisation préalable

Sur le territoire d’une commune couverte par un RLP, l’installation d’une enseigne est en principe soumise à une autorisation préalable du maire. C’est l’une des conséquences les plus concrètes du règlement local : sans RLP, de nombreuses enseignes hors secteurs protégés peuvent être posées sans autorisation ; avec un RLP, la demande devient la règle.

Comment consulter le RLP applicable

  1. Le site de la commune ou de l’intercommunalité publie en général le RLP ou le RLPi dans la rubrique urbanisme.
  2. Le Géoportail de l’urbanisme rassemble de nombreux documents d’urbanisme numérisés.
  3. Le service urbanisme de la mairie peut indiquer la zone dans laquelle se trouve une adresse et les règles qui s’y appliquent.

Il est utile de lire à la fois les dispositions générales (valables partout) et celles de la zone concernée, ainsi que les éventuelles annexes graphiques ou fiches illustrées, souvent très pédagogiques.

L’exemple des agglomérations bretonnes

En Bretagne comme ailleurs, les grandes intercommunalités ont engagé ou mené à bien l’élaboration de règlements intercommunaux. À Rennes et dans sa métropole, comme dans les autres agglomérations de la région, il faut donc vérifier systématiquement le document en vigueur auprès de la collectivité avant de concevoir une enseigne. Les centres anciens y font généralement l’objet des règles les plus strictes, tandis que les zones commerciales de périphérie disposent de règles propres pour les totems et les enseignes de grande taille.

Un outil de dialogue

Un RLP n’est pas seulement une contrainte. Il donne de la visibilité aux commerçants, qui savent à l’avance ce qui sera accepté, et il évite la surenchère d’enseignes qui finit par nuire à tous. Les fiches pratiques qui l’accompagnent sont souvent la meilleure base pour dialoguer avec le fabricant et la mairie. Pour le socle national, voyez notre synthèse sur la réglementation des enseignes.

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