# Réglementation et RLP | Façades & Signes
> Code de l'environnement, règlement local de publicité, autorisation préalable, extinction nocturne et taxe locale : les règles qui encadrent enseignes et publicité extérieure.

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Démarches · 7 min de lecture

## [Autorisation préalable d'enseigne : quand et comment la demander](https://agraphpublicite.fr/autorisation-enseigne/)

Dans quels cas une enseigne doit être autorisée, le formulaire Cerfa, les pièces à fournir, le rôle de l'ABF et le lien avec la déclaration de travaux.

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Patrimoine · 7 min de lecture

## [Enseigne en secteur protégé : monuments, abords et ABF](https://agraphpublicite.fr/enseigne-secteur-protege/)

Monument historique, abords, site patrimonial remarquable : pourquoi l'architecte des Bâtiments de France intervient et comment préparer son enseigne.

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Patrimoine · 7 min de lecture

## [Enseignes dans les centres anciens de Bretagne : granit, pans de bois et climat](https://agraphpublicite.fr/enseignes-centres-anciens-bretagne/)

Rennes, Vitré, Dinan et les villes de caractère : comment une enseigne s'intègre au bâti breton, aux règles patrimoniales et au climat océanique.

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Cadre national · 6 min de lecture

## [Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les règles](https://agraphpublicite.fr/extinction-nocturne-enseignes/)

Plage 1 h - 6 h, cas des activités tardives, publicités lumineuses, dérogations, contrôle : ce qu'impose la réglementation sur l'extinction des enseignes.

[![](https://agraphpublicite.fr/images/articles/publicite-exterieure-preenseignes.webp)](https://agraphpublicite.fr/publicite-exterieure-preenseignes/)

Cadre national · 7 min de lecture

## [Préenseignes et publicité extérieure : ce qui est permis](https://agraphpublicite.fr/publicite-exterieure-preenseignes/)

Différence entre enseigne, préenseigne et publicité, interdiction hors agglomération, préenseignes dérogatoires et signalisation d'information locale.

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Règles locales · 7 min de lecture

## [Règlement local de publicité (RLP et RLPi) : ce qu'il change](https://agraphpublicite.fr/reglement-local-de-publicite/)

RLP communal ou intercommunal : à quoi il sert, comment il est élaboré, ce qu'il peut imposer aux enseignes et comment le consulter avant un projet.

[![](https://agraphpublicite.fr/images/articles/reglementation-enseignes.webp)](https://agraphpublicite.fr/reglementation-enseignes/)

Cadre national · 8 min de lecture

## [Réglementation des enseignes : surfaces, saillies et hauteurs](https://agraphpublicite.fr/reglementation-enseignes/)

Ce que le Code de l'environnement impose aux enseignes : surface maximale en façade, saillie, enseignes sur toiture et au sol, extinction et entretien.

[![](https://agraphpublicite.fr/images/articles/tlpe-taxe-locale-publicite-exterieure.webp)](https://agraphpublicite.fr/tlpe-taxe-locale-publicite-exterieure/)

Fiscalité · 6 min de lecture

## [TLPE : la taxe locale sur la publicité extérieure expliquée](https://agraphpublicite.fr/tlpe-taxe-locale-publicite-exterieure/)

Qui doit la TLPE, quels dispositifs sont taxés, l'exonération des petites enseignes, le calcul de la surface et la déclaration annuelle.
