# Réglementation des enseignes : surfaces, saillies et hauteurs
> Ce que le Code de l'environnement impose aux enseignes : surface maximale en façade, saillie, enseignes sur toiture et au sol, extinction et entretien.

*Source : https://agraphpublicite.fr/reglementation-enseignes/*

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![Réglementation des enseignes : surfaces, saillies et hauteurs](https://agraphpublicite.fr/images/articles/reglementation-enseignes.webp)

Les enseignes sont encadrées en France par le Code de l’environnement, dans le chapitre consacré à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes (articles L581-1 et suivants, et leur partie réglementaire à partir de R581-1). Ces règles, profondément remaniées par la loi dite Grenelle II de 2010 et son décret d’application de 2012, poursuivent un objectif de protection du cadre de vie. Elles s’appliquent partout, avec ou sans règlement local. Voici l’essentiel, à compléter toujours par les règles locales.

## Qu’est-ce qu’une enseigne ?

Le Code distingue trois notions :

-   **la publicité** : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
-   **l’enseigne** : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
-   **la préenseigne** : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

La distinction est décisive : un panneau sur le terrain du magasin est une enseigne, le même panneau au bord de la route à deux kilomètres est une préenseigne, soumise au régime de la publicité. Les [préenseignes](https://agraphpublicite.fr/publicite-exterieure-preenseignes/) ont leur propre article.

## Les principes généraux

Toute enseigne doit être constituée de matériaux durables et maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement par la personne qui exerce l’activité. Elle doit être supprimée, et les lieux remis en état, après la cessation de l’activité. Elle doit enfin s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment et l’environnement, une exigence générale que les services instructeurs peuvent invoquer.

## Enseignes parallèles au mur

Une enseigne apposée à plat sur un mur ou parallèlement à celui-ci :

-   ne doit pas dépasser les limites de ce mur ;
-   ne doit pas constituer une saillie de plus de **0,25 mètre** par rapport au mur ;
-   ne doit pas dépasser les limites de l’égout du toit.

## Enseignes perpendiculaires

Une enseigne perpendiculaire au mur, ou drapeau :

-   ne doit pas dépasser la limite supérieure de ce mur ;
-   ne doit pas être apposée devant une fenêtre ou un balcon ;
-   ne doit pas constituer une saillie supérieure au **dixième de la distance séparant les deux alignements** de la voie publique, dans la limite de **2 mètres**, sauf règlement de voirie plus restrictif.

## La surface maximale en façade

C’est la règle qui pose le plus de questions. Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant **15 %** de la surface de cette façade. Ce plafond est porté à **25 %** lorsque la façade commerciale fait moins de 50 m². Les baies commerciales (vitrines) sont comprises dans la surface de référence de la façade, et les enseignes sur toiture ne sont pas comptées dans ce calcul.

Façade commerciale

Plafond de surface cumulée des enseignes

Moins de 50 m²

25 % de la façade

50 m² et plus

15 % de la façade

La surface d’une enseigne se mesure en général sur le rectangle qui englobe l’inscription, la forme ou l’image. Les adhésifs collés sur la vitrine et visibles de l’extérieur peuvent être comptés, ce qui surprend souvent les commerçants. En cas de doute, le service instructeur de la mairie précise sa méthode.

## Enseignes sur toiture

Sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, l’enseigne doit être réalisée au moyen de **lettres ou signes découpés**, sans panneau de fond autre que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Sa hauteur ne peut excéder **3 mètres** lorsque la hauteur de la façade qui la supporte est inférieure à 15 mètres, et le cinquième de cette hauteur, dans la limite de **6 mètres**, au-delà. La surface cumulée des enseignes sur toiture d’un même établissement est en outre plafonnée, sauf exceptions prévues par les textes.

## Enseignes au sol

Les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées à un dispositif le long de chaque voie bordant l’immeuble où s’exerce l’activité. Leur hauteur est limitée à 6,5 mètres si elles font au moins 1 mètre de large, et à 8 mètres en dessous. Nous détaillons ces règles et les distances à respecter dans l’article sur les [totems](https://agraphpublicite.fr/totems/).

## Les enseignes lumineuses

Les enseignes lumineuses doivent respecter des normes techniques, notamment de luminance, et être éteintes entre 1 heure et 6 heures lorsque l’activité a cessé. Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence. Voir l’article sur l’[extinction nocturne](https://agraphpublicite.fr/extinction-nocturne-enseignes/).

## Les enseignes temporaires

Les enseignes signalant des opérations exceptionnelles de moins de trois mois (soldes, braderie, événement), ou installées pour plus de trois mois pour des travaux publics, des opérations immobilières ou la location et la vente de fonds de commerce, relèvent d’un régime particulier, plus souple. Elles ne peuvent être installées que pour une durée limitée avant l’événement et doivent être retirées peu après.

## Qui contrôle ?

Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la police de la publicité, y compris des enseignes, relève du maire dans toutes les communes, qu’elles disposent ou non d’un règlement local de publicité. Le maire peut transférer cette compétence au président de l’intercommunalité dans certaines conditions. C’est donc vers la mairie qu’il faut se tourner pour toute question.

## Le règlement local, toujours à vérifier

Les règles ci-dessus sont des plafonds nationaux. Un [règlement local de publicité](https://agraphpublicite.fr/reglement-local-de-publicite/) peut imposer des règles plus strictes, et il rend en général obligatoire une [autorisation préalable](https://agraphpublicite.fr/autorisation-enseigne/). Dans les secteurs protégés, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute, comme nous l’expliquons dans l’article sur l’[enseigne en secteur protégé](https://agraphpublicite.fr/enseigne-secteur-protege/). Les références exactes et les textes à jour sont consultables sur Légifrance.

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